(4) L'objection formelle se fonde sur une carence de la norme: en effet, celle-ci ne satisfait pas suffisamment aux exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l'article 3 et énoncées à l'annexe II de la directive 89/686/CEE, et le niveau de sécurité auquel elle aboutit est inférieur à celui qu'offrent d'autres normes concernant la sécurité des casques (telles que la norme Snell ou la norme PAS 015 pour les casques à usage équestre), surtout en matière d'absorption des chocs, de pénétration de la calotte et de stabilité du casque. Après avoir examiné la norme EN 1384:2012 et consulté des experts, la Commission juge nécessaire d'améliorer en particulier les aspects suivants:
— absorption des chocs: la plupart des normes comparables ne se limitent pas à l'utilisation d'une enclume et appliquent des niveaux d'énergie plus élevés,
— pénétration de la calotte: la hauteur de chute de la masse ne représente que la moitié de celle qui est exigée par la norme Snell,
— stabilité latérale: la norme ne contient pas d'exigences relatives à la stabilité latérale; plus précisément, elle n'exige pas que le casque soit suffisamment solide pour résister à des forces latérales élevées,
— zone de protection: il faut accorder davantage d'attention aux zones temporales, sans porter atteinte à la capacité auditive,
— champ de vision: la norme ne fixe à cet égard aucune exigence visant à garantir une bonne visibilité en cours d'utilisation,
— stabilité du casque: un essai de stabilité tel que celui qui est prévu par la norme PAS 015 pourrait être instauré afin de garantir que le casque ne peut pas bouger sur la tête en cours d'utilisation.