(5) Compte tenu de ces carences en matière de sécurité, la norme EN 1384:2012 n'est pas apte à conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées par la directive 89/686/CEE. La référence de la norme EN 1384:2012 devrait donc être retirée du JO.
Décision (CELEX 32014D0714) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0714)
RattachementDécision (CELEX 32014D0714)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0714)
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