Décision (CELEX 32014D0714) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0714)
RattachementDécision (CELEX 32014D0714)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0714)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0714)EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 1025/2012 est devenu applicable le 1er janvier 2013. Conformément à l'article 26 dudit règlement, l'article 6, paragraphe 1, de la directive 89/686/CEE est supprimé, et les références à la disposition supprimée s'entendent comme faites à l'article 11 du règlement.

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