Décision (CELEX 32014D0714) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0714)
RattachementDécision (CELEX 32014D0714)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0714)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0714)EUR-Lex →

(7) Les organismes européens de normalisation, les organisations des parties prenantes européennes bénéficiant d'un financement de l'Union et le groupe de travail sur les équipements de protection individuelle ont été consultés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).