(3) L'offre finale du Monténégro reflète la liste correspondant au champ d'application de l'Union au titre de l'appendice I de l'AMP révisé. Par conséquent, elle est satisfaisante et acceptable. Les conditions d'accession du Monténégro, telles qu'elles figurent à l'annexe de la présente décision, seront prises en compte dans la décision adoptée par le comité des marchés publics (ci-après dénommé «comité de l'AMP») sur l'accession du Monténégro.
Décision (CELEX 32014D0720) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0720)
RattachementDécision (CELEX 32014D0720)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0720)
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