Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2014/726/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2014/726/PESC

Adopté le20 octobre 2014

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32014D0726

RéférenceDécision 2014/726/PESC, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 12 décembre 2016.

(2)

(2) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 octobre 2015, la période couverte par le montant de référence financière,

Article 1

L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé comme suit:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 est de 11 950 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015 est de 17 900 000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s'applique à partir du 16 octobre 2014.