(2) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 octobre 2015, la période couverte par le montant de référence financière,
Décision 2014/726/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/726/PESC
RattachementDécision 2014/726/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0726)
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