Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/726/PESC
RattachementDécision 2014/726/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0726)
Référencearticle 1 de la décision 2014/726/PESCEUR-Lex →
L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé comme suit:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 est de 11 950 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015 est de 17 900 000 EUR.»
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Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.