Décision d'exécution 2014/730/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0730-20141021 du 21/10/2014, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution 2014/730/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/730/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0730-20141021)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution 2014/730/PESCEUR-Lex →

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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