Décision d'exécution 2014/730/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0730-20141021 du 21/10/2014, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution 2014/730/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/730/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0730-20141021)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution 2014/730/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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