Décision d'exécution 2014/730/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/730/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/730/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0730)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/730/PESCEUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter seize personnes et deux entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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