(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable, risque contrôlé ou risque indéterminé.
Décision (CELEX 32014D0732) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0732)
RattachementDécision (CELEX 32014D0732)
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0732)
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