Décision d'exécution de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Croatie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, du Portugal et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2014) 7516] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/732/UE)

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable, risque contrôlé ou risque indéterminé.

(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction du risque d'ESB.

(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB. La liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 20 de l'OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2013.

(4) En mai 2014, l'OIE a adopté la résolution no 18, intitulée «Reconnaissance du statut des pays membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine». Outre les États membres déjà répertoriés à l'annexe de la décision 2007/453/CE, cette résolution reconnaît la Bulgarie, l'Estonie, la Croatie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.

(5) En juin 2014, l'OIE a suspendu, avec effet au 27 juin 2014, le statut de pays à risque d'ESB négligeable de la Roumanie, à la suite d'un rapport qu'elle avait reçu du délégué de l'OIE pour la Roumanie faisant état d'un cas d'ESB en Roumanie.

(6) Il convient donc de modifier la liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE afin de la rendre conforme à la résolution no 18, adoptée par l'OIE en mai 2014, et afin de tenir compte de la décision de l'OIE qui s'en est suivie de suspendre le statut de pays à risque d'ESB négligeable pour la Roumanie.

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,