(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB. La liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 20 de l'OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2013.
Décision (CELEX 32014D0732) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0732)
RattachementDécision (CELEX 32014D0732)
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.