(5) En juin 2014, l'OIE a suspendu, avec effet au 27 juin 2014, le statut de pays à risque d'ESB négligeable de la Roumanie, à la suite d'un rapport qu'elle avait reçu du délégué de l'OIE pour la Roumanie faisant état d'un cas d'ESB en Roumanie.
Décision (CELEX 32014D0732) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0732)
RattachementDécision (CELEX 32014D0732)
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0732)
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