(4) En mai 2014, l'OIE a adopté la résolution no 18, intitulée «Reconnaissance du statut des pays membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine». Outre les États membres déjà répertoriés à l'annexe de la décision 2007/453/CE, cette résolution reconnaît la Bulgarie, l'Estonie, la Croatie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.
Décision (CELEX 32014D0732) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0732)
RattachementDécision (CELEX 32014D0732)
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0732)
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