(6) Il convient donc de modifier la liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE afin de la rendre conforme à la résolution no 18, adoptée par l'OIE en mai 2014, et afin de tenir compte de la décision de l'OIE qui s'en est suivie de suspendre le statut de pays à risque d'ESB négligeable pour la Roumanie.
Décision (CELEX 32014D0732) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0732)
RattachementDécision (CELEX 32014D0732)
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0732)
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