(1) Le 29 août 2001, la notification du Japon en vertu de l'article XXIV, alinéa 6 b), de l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «AMP de 1994») concernant la radiation des compagnies East Japan Railway Company, Central Japan Railway Company et West Japan Railway Company (ci-après dénommées «les trois compagnies de chemin de fer») de l'appendice I, annexe 3 relative à la liste du Japon a été communiquée aux parties à l'AMP de 1994.
Décision (CELEX 32014D0741) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0741)
RattachementDécision (CELEX 32014D0741)
Versionacte d'origine du 21/10/2014 (CELEX 32014D0741)
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