(2) Le 1er octobre 2001, l'Union a formulé une objection, en vertu de l'article XXIV, alinéa 6 b), de l'AMP de 1994, aux propositions de modifications notifiées par le Japon, afin d'examiner de manière approfondie les raisons de la radiation souhaitée des trois compagnies de chemin de fer, compte tenu des craintes apparues.
Décision (CELEX 32014D0741) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0741)
RattachementDécision (CELEX 32014D0741)
Versionacte d'origine du 21/10/2014 (CELEX 32014D0741)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.