Décision (CELEX 32014D0741) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0741)
RattachementDécision (CELEX 32014D0741)
Versionacte d'origine du 21/10/2014 (CELEX 32014D0741)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0741)EUR-Lex →

(8) Il convient de définir la position à prendre au nom de l'Union, au sein du comité des marchés publics, concernant la levée des objections,

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