(2) Conformément à l'article 8 de la directive 98/8/CE, la société Janssen PMP a adressé au Royaume-Uni des demandes d'autorisation pour trois produits biocides de protection du bois contenant de l'IPBC et du propiconazole (ci-après les «produits en cause»). Les autorisations de produits accordées par le Royaume-Uni portaient sur différentes méthodes d'application, y compris le trempage automatisé destiné à un usage industriel et la pulvérisation (intérieure et extérieure) à usage professionnel et privé. Dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle, un certain nombre d'États membres ont ensuite autorisé les produits en cause.
Décision (CELEX 32014D0756) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0756)
RattachementDécision (CELEX 32014D0756)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0756)
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