Décision (CELEX 32014D0756) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0756)
RattachementDécision (CELEX 32014D0756)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0756)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0756)EUR-Lex →

(3) Janssen PMP (ci-après le «demandeur») a remis des dossiers complets à l'Allemagne en vue d'obtenir la reconnaissance mutuelle des autorisations des produits en cause octroyées par le Royaume-Uni.

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