(6) L'Allemagne estime en outre que, pour l'un des produits, l'application par trempage automatisé devrait être limitée aux systèmes présentant un degré suffisamment élevé d'automatisation en raison de risques inacceptables pour la santé des utilisateurs professionnels.
Décision (CELEX 32014D0756) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0756)
RattachementDécision (CELEX 32014D0756)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0756)
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