Décision (CELEX 32014D0756) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0756)
RattachementDécision (CELEX 32014D0756)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0756)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0756)EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les risques pour l'environnement, il ressort de ces discussions et des commentaires que les conclusions de l'évaluation des incidences sur l'environnement effectuée par le Royaume-Uni se fondaient sur le scénario pertinent déterminé dans les Series on Emission Scenario Documents (séries de documents relatifs aux scénarios d'émission) de l'OCDE disponibles au moment de l'évaluation.

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