(9) Il s'ensuit également que les conclusions de l'Allemagne se fondent sur un scénario révisé des Series on Emission Scenario Documents de l'OCDE, disponible depuis que le Royaume-Uni a accordé les autorisations et que l'Allemagne a présenté sa notification.
Décision (CELEX 32014D0756) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0756)
RattachementDécision (CELEX 32014D0756)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0756)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.