(1) En janvier 2014, les autorités allemandes ont notifié à la Commission une mesure de retrait du marché et d'interdiction de mise sur le marché concernant un modèle de combinaison de protection contre la chaleur, le «Hitzeschutzanzug FW Typ 3», fabriqué par KONTEX Textile Hitze- und Isolierprodukte GmbH, Olgastrasse 46-48, 73614 Schorndorf, ALLEMAGNE. Ce produit portait le marquage «CE», conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux équipements de protection individuelle, ayant été soumis à des essais et à un examen de type, conformément aux dispositions de la norme harmonisée EN 1486:2007 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie.
Décision (CELEX 32014D0760) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0760)
RattachementDécision (CELEX 32014D0760)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0760)
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