Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0760)
RattachementDécision (CELEX 32014D0760)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0760)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0760)EUR-Lex →
(3) L'examen effectué par l'Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung (institut pour la santé et la sécurité au travail de la caisse allemande d'assurance contre les accidents, IFA) à St Augustin (référence d'essai 2013 22805, 7 août 2013) montre que les valeurs de transfert de chaleur (chaleur radiante) figurant à la section 6.2 et les valeurs de transfert de chaleur (chaleur convective) figurant à la section 6.3 de la norme harmonisée précitée ne sont pas respectées. Par conséquent, les exigences essentielles de santé et de sécurité ci-après, énoncées à l'annexe II de la directive 89/686/CEE, ne sont pas remplies:
— 3.6.1. Matériaux constitutifs et autres composants des EPI,
— 3.6.2. EPI complets, prêts à l'usage.
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