Décision (CELEX 32014D0760) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0760)
RattachementDécision (CELEX 32014D0760)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0760)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0760)EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la documentation disponible, la Commission considère que la combinaison de protection contre la chaleur «Hitzeschutzanzug FW Typ 3» ne respecte pas les paragraphes 6.2. et 6.3 de la norme harmonisée EN 1486:2007 concernant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité 3.6.1 «Matériaux constitutifs et autres composants des EPI» et 3.6.2 «EPI complets, prêts à l'usage» figurant à l'annexe II de la directive 89/686/CEE,

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