(1) La décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission présente les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles («conclusions sur les MTD») pour le raffinage du pétrole et du gaz. Les conclusions sur les MTD 57 et 58 établies par cette décision permettent aux États membres d'utiliser une technique de gestion intégrée pour les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2) provenant de certaines entités techniques.
Décision (CELEX 32014D0768) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0768)
RattachementDécision (CELEX 32014D0768)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0768)
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