Décision (CELEX 32014D0769) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0769)
RattachementDécision (CELEX 32014D0769)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0769)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0769)EUR-Lex →

(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

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