Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2013, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7863] (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2014/769/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32014D0769)

Adopté le30 octobre 2014

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe

CELEX32014D0769

RéférenceDécision (CELEX 32014D0769), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) L'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l'Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l'article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d'émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l'article 4 dudit règlement.

(2)

(2) Pour les années civiles 2012 et 2013, les objectifs d'émissions spécifiques ne sont pas contraignants et la Commission devrait donc calculer des objectifs indicatifs. Étant donné que ces objectifs indicatifs serviront à préciser aux constructeurs l'effort nécessaire pour réaliser l'objectif obligatoire en 2014, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs pour 2012 et 2013 conformément aux exigences énoncées à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011 et de prendre en compte, pour chaque constructeur, 70 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés pendant les années en question.

(3)

(3) Les données détaillées à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, du règlement (UE) no 510/2011 et sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres.

(4)

(4) Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, l'annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base. La procédure prévue à l'annexe XII, section 5, du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission pour la détermination des émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules n'étant applicable qu'à compter du 1er janvier 2014, il convient que la Commission calcule les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs des véhicules de base en se fondant sur la masse en ordre de marche du véhicule complété définie à l'article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 510/2011 et qu'elle utilise les émissions spécifiques de CO2 du véhicule de base conformément à l'article 4, deuxième alinéa, de ce règlement.

(5)

(5) Les données de 2013 de tous les États membres (à l'exception de la Croatie) ont été soumises à la Commission le 28 février 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.

(6)

(6) Il convient d'observer que plusieurs États membres n'ont pas été en mesure, dans leurs systèmes de surveillance actuels, de faire la distinction entre les véhicules utilitaires légers complets et les véhicules utilitaires légers complétés. Il y a donc lieu de considérer les données 2013 pour les véhicules utilitaires légers comme incomplètes pour ce qui est de la surveillance des véhicules ayant fait l'objet d'une réception multiétape. Pour répondre à ce problème, il convient d'adapter les systèmes de surveillance tant au niveau de l'Union qu'au niveau des États membres avec effet au 1er janvier 2015.

(7)

(7) Le 21 mai 2014, la Commission a publié les données provisoires concernant les véhicules utilitaires légers et notifié à 58 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2013 et leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. Vingt-cinq constructeurs ont signalé des erreurs.

(8)

(8) Pour les 33 constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques.

(9)

(9) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.

(10)

(10) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(11)

(11) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectifs d'émissions spécifiques déduits des émissions moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours améliorer la position du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques.

(12)

(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2013 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2013 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, sauf exception prévue à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.

Article 2

Les constructeurs individuels et groupements de constructeurs suivants constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:

1) Alke S.r.l.

Via Vigonovese 123

35127 Padova

ITALIE

2) Audi AG

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

3) Automobiles Citroën

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay Cedex

FRANCE

4) Automobiles Peugeot

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay Cedex

FRANCE

5) AVTOVAZ JSC

représenté dans l'Union par:

LADA France SAS

13 route nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

6) Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130

80788 München

ALLEMAGNE

7) BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 München

ALLEMAGNE

8) Chrysler Group LLC

représenté dans l'Union par:

Chrysler Management Austria Gmbh

Bundesstraße 83

8071 Dörfla bei Graz

AUTRICHE

9) Automobile Dacia SA

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

10) Daimler AG

Mercedesstr 137/1 Zimmer 229

HPC F403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

11) Dongfeng Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Giotti Victoria Srl

Via Pisana 11/a

50021 Barberino Val D'Elsa (Florence)

ITALIE

12) DR Motor Company S.p.A.

SS 85 Venafrana km 37,500

86070 Macchia d'Isernia (IS)

ITALIE

13) Fiat Group Automobiles S.p.A.

c.so Settembrini 40 Gate 8

Building 5 Room A8N

10135 Torino

ITALIE

14) Ford Motor Company of Australia Ltd

représenté dans l'Union par:

Ford Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

15) Ford Motor Company

Niehl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

16) Ford Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

17) Fuji Heavy Industries Ltd

représenté dans l'Union par:

Subaru Europe NV/SA

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

BELGIQUE

18) Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation

représenté dans l'Union par:

Daimler AG

Mercedesstr 137/1 Zimmer 229

HPC F403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

19) GM Korea Company

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

20) GAC Gonow Auto Co., Ltd

représenté dans l'Union par:

Gonow Europe S.r.l.

Direzione Generale Via Aurelia 1250

00166 Roma

ITALIE

21) Great Wall Motor Company Ltd

représenté dans l'Union par:

International Motors Limited

I.M. House South Drive

Coleshill B46 1DF

ROYAUME-UNI

22) Hebei Zhongxing Automobile Co., Ltd

représenté dans l'Union par:

URSUS SA Lublin,

ul. Frezerów 7,

20-952 Lublin,

POLOGNE

23) Honda of the UK Manufacturing Ltd

470 London Road

Slough Berkshire

SL3 8QY

ROYAUME-UNI

24) Hyundai Motor Company

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

25) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

26) Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

27) Hyundai Motor India Ltd

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

28) Isuzu Motors Limited

représenté dans l'Union par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

2630 Aartselaar

BELGIQUE

29) IVECO S.p.A.

Via Puglia 35

10156 Torino

ITALIE

30) Jaguar Land Rover Limited

W 10/5 Abbey Road

Whitley Coventry CV3 4LF

ROYAUME-UNI

31) KIA Motors Corporation

représenté dans l'Union par:

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Frankfurt am Main

ALLEMAGNE

32) KIA Motors Slovakia S.r.o.

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Frankfurt am Main

ALLEMAGNE

33) LADA Automobile GmbH

Erlengrund 7-11

21614 Buxtehude

ALLEMAGNE

34) LADA France SAS

13 route nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

35) Magyar Suzuki Corporation Ltd

Suzuki International Europe GmbH

Legal Department Suzuki-Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

36) Mahindra & Mahindra Ltd

représenté dans l'Union par:

Mahindra Europe S.r.l.

Via Cancelliera 35

00040 Ariccia (Roma)

ITALIE

37) Maruti Suzuki India Ltd

représenté dans l'Union par:

Suzuki International Europe GmbH

Legal Department Suzuki-Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

38) Mazda Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr 1

61440 Oberursel/Ts

ALLEMAGNE

39) Mia Electric SAS

45 rue des Pierrières BP 60324

79143 Cerizay Cedex

FRANCE

40) Mitsubishi Motors Corporation MMC

représenté dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

41) Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

42) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh

représenté dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

43) Nissan International SA

représenté dans l'Union par:

Renault Nissan Representation Office

Avenue des Arts 40

1040 Bruxelles

BELGIQUE

44) Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

45) Piaggio & C S.p.A.

Viale Rinaldo Piaggio 25

56025 Pontedera (PI)

ITALIE

46) Dr.Ing h.c.F.Porsche AG

Porscheplatz 1

70435 Stuttgart

ALLEMAGNE

47) Quattro GmbH

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

48) Renault SAS

Guyancourt 1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

49) Renault Trucks

99 route de Lyon TER L10 0 01

69802 Saint-Priest Cedex

FRANCE

50) Seat SA

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

51) Skoda Auto AS

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

52) Ssangyong Motor Company

représenté dans l'Union par:

Ssangyong European Parts Center BV

IABC 5253/5254

4B14RD Breda

PAYS-BAS

53) Suzuki Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Suzuki International Europe GmbH

Legal Department Suzuki-Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

54) Tata Motors Limited

représenté dans l'Union par:

Tata Motors European Technical Centre Plc.

Internal Automotive Research Centre

University of Warwick

Coventry CV4 7AL

ROYAUME-UNI

55) Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

56) Toyota Caetano Portugal SA

Avenida Vasco de Gama 1410

4431-956 Vila Nova de Gaia

PORTUGAL

57) Volkswagen AG

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

58) Volvo Car Corporation

VAK building Assar Gabrielssons väg

SE-405 31 Göteborg

SUÈDE

59) Groupement pour: Ford Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

60) Groupement pour: Mitsubishi Motors

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs visées à l'article 1er

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| ALKE SRL | | 3 | 0,000 | 176,767 | – 176,767 | – 176,767 | 1725,00 | 0,000

| AUDI AG | | 956 | 126,447 | 167,776 | – 41,329 | – 41,329 | 1628,32 | 139,872

| AUTOMOBILES CITROËN | | 130 216 | 132,088 | 165,747 | – 33,659 | – 33,659 | 1606,51 | 153,024

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 129 301 | 131,800 | 166,577 | – 34,777 | – 34,777 | 1615,43 | 153,742

| AVTOVAZ JSC | | 188 | 213,061 | 137,118 | 75,943 | 75,943 | 1298,67 | 216,681

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | | 1 400 | 107,298 | 142,422 | – 35,124 | – 35,124 | 1355,70 | 118,907

| BMW M GmbH | | 250 | 133,771 | 179,006 | – 45,235 | – 45,235 | 1749,08 | 147,264

| CHRYSLER GROUP LLC | | 975 | 203,633 | 210,290 | – 6,657 | – 6,657 | 2085,46 | 214,657

| AUTOMOBILE DACIA SA | | 17 056 | 118,698 | 134,724 | – 16,026 | – 16,026 | 1272,93 | 132,385

| DAIMLER AG | | 113 930 | 190,454 | 209,487 | – 19,033 | – 19,819 | 2076,83 | 204,616

| DONGFENG MOTOR CORPORATION | | 660 | 157,693 | 123,311 | 34,382 | 34,382 | 1150,20 | 165,639

| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 2 | 163,000 | | | | 1395,00 | 169,000

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | | 113 326 | 141,438 | 170,671 | – 29,233 | – 29,233 | 1659,45 | 157,488

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P1 | 8 306 | 213,047 | 218,129 | – 5,082 | – 5,788 | 2169,75 | 227,220

| FORD MOTOR COMPANY | P1 | 231 | 209,820 | 216,776 | – 6,956 | – 6,956 | 2155,20 | 223,377

| FORD WERKE GmbH | P1 | 139 486 | 174,866 | 189,160 | – 14,294 | – 14,718 | 1858,26 | 188,594

| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | DMD | 12 | 151,250 | | | | 1617,50 | 158,083

| MITSUBISHI FUSO TRUCK &BUS CORPORATION | | 509 | 243,728 | 218,545 | 25,183 | 25,183 | 2174,23 | 252,462

| GM KOREA COMPANY | | 190 | 132,797 | 167,210 | – 34,413 | – 34,413 | 1622,24 | 146,321

| GONOW AUTO CO LTD | D | 81 | 201,536 | 156,933 | 44,603 | 44,603 | 1511,73 | 217,111

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | D | 377 | 253,163 | 190,421 | 62,742 | 62,742 | 1871,82 | 261,883

| HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO Ltd | DMD | 37 | 228,880 | | | | 1927,24 | 230,541

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | | 148 | 150,981 | 173,488 | – 22,507 | – 22,507 | 1689,74 | 159,568

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | | 1 116 | 194,493 | 209,191 | – 14,698 | – 14,721 | 2073,65 | 199,435

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | | 56 | 99,000 | 126,944 | – 27,944 | – 27,944 | 1189,27 | 101,696

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | | 438 | 119,085 | 144,904 | – 25,819 | – 25,819 | 1382,39 | 128,993

| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | | 13 | 106,222 | 120,695 | – 14,473 | – 14,473 | 1122,08 | 108,538

| ISUZU MOTORS LIMITED | | 9 591 | 194,209 | 208,343 | – 14,134 | – 14,211 | 2064,53 | 203,406

| IVECO SPA | | 22 853 | 215,230 | 235,846 | – 20,616 | – 20,616 | 2360,26 | 223,520

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | D | 11 351 | 268,105 | 204,771 | 63,334 | 63,304 | 2026,12 | 276,175

| KIA MOTORS CORPORATION | | 618 | 105,928 | 133,172 | – 27,244 | – 27,244 | 1256,24 | 117,519

| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | | 195 | 120,110 | 149,191 | – 29,081 | – 29,081 | 1428,48 | 131,487

| LADA AUTOMOBILE GmbH | | 24 | 225,000 | 134,817 | 90,183 | 90,183 | 1273,92 | 225,000

| LADA FRANCE SAS | | 17 | 179,000 | 140,634 | 38,366 | 38,366 | 1336,47 | 181,706

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | DMD | 48 | 117,485 | | | | 1293,85 | 124,208

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 137 | 214,484 | | | | 2110,26 | 222,307

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | DMD | 4 | 99,000 | | | | 930,00 | 99,000

| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 393 | 156,295 | | | | 1857,95 | 179,527

| MIA ELECTRIC SAS | | 67 | 0,000 | 99,972 | – 99,972 | – 99,972 | 899,25 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P2/D | 7 682 | 201,514 | 192,934 | 8,580 | 8,580 | 1898,84 | 207,294

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P2/D | 329 | 228,039 | 208,761 | 19,278 | 19,278 | 2069,02 | 229,532

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P2/D | 3 332 | 202,931 | 201,498 | 1,433 | 1,433 | 1990,92 | 206,960

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 37 487 | 170,623 | 190,191 | – 19,568 | – 19,568 | 1869,34 | 191,780

| ADAM OPEL AG | | 67 369 | 164,033 | 176,676 | – 12,643 | – 12,655 | 1724,02 | 177,764

| PIAGGIO & C SPA | D | 2 304 | 110,431 | 116,932 | – 6,501 | – 6,501 | 1081,61 | 142,355

| DR ING HCF PORSCHE AG | | 69 | 202,625 | 220,133 | – 17,508 | – 17,508 | 2191,30 | 219,551

| QUATTRO GmbH | | 5 | 236,667 | 186,160 | 50,507 | 50,507 | 1826,00 | 241,600

| RENAULT SAS | | 184 708 | 114,165 | 165,846 | – 51,681 | – 51,705 | 1607,57 | 151,657

| RENAULT TRUCKS | | 3 845 | 211,847 | 220,438 | – 8,591 | – 8,591 | 2194,58 | 221,365

| SEAT SA | | 1 132 | 99,999 | 128,148 | – 28,149 | – 28,201 | 1202,21 | 105,428

| SKODA AUTO AS | | 4 591 | 122,491 | 133,043 | – 10,552 | – 18,894 | 1254,85 | 130,964

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 753 | 199,178 | 209,424 | – 10,246 | – 10,246 | 2076,15 | 205,681

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | DMD | 250 | 161,137 | | | | 1253,50 | 164,052

| TATA MOTORS LIMITED | | 260 | 192,176 | 202,295 | – 10,119 | – 10,119 | 1999,49 | 193,438

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 24 281 | 179,208 | 194,259 | – 15,051 | – 17,217 | 1913,09 | 191,346

| TOYOTA CAETANO PORTUGAL SA | DMD | 455 | 256,849 | | | | 1902,27 | 258,701

| VOLKSWAGEN AG | | 163 306 | 164,829 | 186,358 | – 21,529 | – 21,810 | 1828,13 | 180,171

| VOLVO CAR CORPORATION | | 848 | 161,089 | 204,010 | – 42,921 | – 42,921 | 2017,94 | 177,013

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements visés à l'article 1er

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| FORD WERKE GmbH | P1 | 148 023 | 176,693 | 190,829 | – 14,136 | – 14,900 | 1876,2 | 190,816

| MITSUBISHI MOTORS | P2 | 11 343 | 201,872 | 195,908 | 5,964 | 5,964 | 1930,82 | 207,841

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2

Colonne A

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.

Colonne B

«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 avec effet à compter de l'année de surveillance 2014; autrement dit, elle n'est pas utilisée pour le calcul de la performance en 2013.

«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui, avec l'ensemble de ses entreprises liées, était responsable de l'immatriculation de moins de 1 000 nouveaux véhicules en 2013, n'a pas à répondre à un objectif d'émissions spécifiques.

«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2013.

Colonne C

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut par ailleurs subir aucune modification.

Colonne D

On entend par «moyenne de CO2 (70 %) corrigée» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 70 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.

Colonne F

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I

On entend par «moyenne de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.