Décision (CELEX 32014D0770) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0770)
RattachementDécision (CELEX 32014D0770)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0770)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0770)EUR-Lex →

(11) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

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