Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7877] (Les versions en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) (2014/770/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32014D0770)

Adopté le30 octobre 2014

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 11 considérants, 1 annexe

CELEX32014D0770

RéférenceDécision (CELEX 32014D0770), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (11)

(1)

(1) La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.

(2)

(2) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2013 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 75 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.

(3)

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(4)

(4) Tous les États membres (excepté la Croatie) ont transmis les données de 2013 à la Commission pour le 28 février 2014, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a rectifié ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(5)

(5) Le 30 avril 2014, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 84 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2013 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission. Cinq constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 42 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(6)

(6) Pour les 37 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.

(7)

(7) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.

(8)

(8) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(9)

(9) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(10)

(10) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires sera imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 dudit règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2013.

(11)

(11) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 443/2009 pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, excepté dans le cas prévu à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.

Article 2

La présente décision s'adresse aux constructeurs individuels suivants et aux groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009.

1) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG

Alpenstraße 35-37

86807 Buchloe

ALLEMAGNE

2) Aston Martin Lagonda Ltd

Gaydon Engineering Centre

Banbury Road

Gaydon Warwickshire CV35 0DB

ROYAUME-UNI

3) Audi AG

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

4) Audi Hungaria Motor Kft.

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

5) Automobiles Citroën

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay

Cedex

FRANCE

6) Automobiles Peugeot

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay

Cedex

FRANCE

7) AVTOVAZ JSC

Représenté dans l'Union européenne par:

LADA France SAS

13, route Nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

8) Bentley Motors Ltd

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

9) Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130

80788 München

ALLEMAGNE

10) BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 München

ALLEMAGNE

11) Bugatti Automobiles SAS

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

12) Caterham Cars Ltd

2 Kennet Road Dartford

Kent DA1 4QN

ROYAUME-UNI

13) CECOMP S.p.A.

Via Ronchi 10

10040 La Loggia

Turin

ITALIE

14) Chevrolet Italia S.p.A.

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

15) Chrysler Group LLC

Représenté dans l'Union européenne par:

Chrysler Management Austria GmbH

Bundesstraße 83

8071 Dörfla bei Graz

AUTRICHE

16) CNG-Technic GmbH

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

17) Automobile Dacia SA

Technopole

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

18) Daihatsu Motor Co Ltd

Avenue du Bourget 60

Bourgetlaan 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

19) Daimler AG

Mercedesstr 137/1

Zimmer 229

70546 Stuttgart

ALLEMAGNE

20) Donkervoort Automobielen BV

Pascallaan 96

8218 NJ

Lelystad

PAYS-BAS

21) DR Motor Company S.p.A.

S.S. 85, Venafrana km 37.500

86070 Macchia d'Isernia

ITALIE

22) Ferrari S.p.A.

Via Emilia Est 1163

41122 Modena

ITALIE

23) Fiat Group Automobiles S.p.A.

Corso Settembrini 40

Gate 8 Building 5 Room A8N

10135 Torino

ITALIE

24) Fisker Automotive and Technology Group LLC

Fisker Automotive GmbH

Daimlerstrasse 11a

85748 Garching

ALLEMAGNE

25) Ford Motor Company

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

26) Ford Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

ALLEMAGNE

27) Fuji Heavy Industries Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Subaru Europe NV/SA

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

BELGIQUE

28) General Motors Company

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

29) GM Korea Company

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

30) Great Wall Motor Company Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

International Motors Ltd

I.M. House South Drive

Coleshill B46 1DF

ROYAUME-UNI

31) Honda Automobile (China) Co., Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Honda Motor Europe Ltd

470 London Road

Slough Berkshire

SL3 8QY

ROYAUME-UNI

32) Honda Motor Co., Ltd

470 London Road

Slough Berkshire

SL3 8QY

ROYAUME-UNI

33) Honda Turkiye A.S.

Représenté dans l'Union européenne par:

Honda Motor Europe Ltd

470 London Road

Slough Berkshire

SL3 8QY

ROYAUME-UNI

34) Honda of the UK Manufacturing Ltd

470 London Road

Slough Berkshire

SL3 8QY

ROYAUME-UNI

35) Hyundai Motor Company

Représenté dans l'Union européenne par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

36) Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

37) Hyundai Motor India Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

38) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.

Représenté dans l'Union européenne par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

39) Jaguar Land Rover Ltd

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

ROYAUME-UNI

40) Jiangling Motor Holding Co Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

LWMC Europe BV

Berenbroek 3

5707 DB Helmond

PAYS-BAS

41) KIA Motors Corporation

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Frankfurt am Main

ALLEMAGNE

42) KIA Motors Slovakia S.r.o.

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Frankfurt am Main

ALLEMAGNE

43) KTM-Sportmotorcycle AG

Stallhofnerstrasse 3

5230 Mattighofen

AUTRICHE

44) LADA Automobile GmbH

Erlengrund 7-11

21614 Buxtehude

ALLEMAGNE

45) LADA France SAS

13, route Nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

46) Automobili Lamborghini S.p.A.

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

47) Lotus Cars Ltd

Hethel Norwich

Norfolk NR14 8EZ

ROYAUME-UNI

48) Magyar Suzuki Corporation Ltd

Legal Department

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

49) Mahindra & Mahindra Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Mahindra Europe S.r.l.

Via Cancelliera 35

00040 Ariccia (Roma)

ITALIE

50) Maruti Suzuki India Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Suzuki International Europe GmbH

Legal Department Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

51) Maserati S.p.A.

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modena

ITALIE

52) Mazda Motor Corporation

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr 1

61440 Oberursel/Ts

ALLEMAGNE

53) McLaren Automotive Ltd

Chertsey Road

Woking

Surrey GU21 4YH

ROYAUME-UNI

54) Mercedes-AMG GmbH

Mercedesstr 137/1

Zimmer 229 HPC F 403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

55) MG Motor UK Ltd

International HQ

Q Gate

Low Hill Lane

Birmingham B31 2BQ

ROYAUME-UNI

56) Mia Electric SAS

45, rue des Pierrières

BP 60324

79143 Cerizay Cedex

FRANCE

57) Mitsubishi Motors Corporation MMC

Mitsubishi Motors Europe B.V. MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

58) Mitsubishi Motors Europe B.V. MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

59) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh

Représenté dans l'Union européenne par:

Mitsubishi Motors Europe B.V. MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

60) Morgan Motor Co.,Ltd

Pickersleigh Road Malvern Link

Worcestershire

WR14 2LL

ROYAUME-UNI

61) Nissan International SA

Renault Nissan Representation Office

Av des Arts 40

1040 Bruxelles

BELGIQUE

62) Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

63) PERODUA Manufacturing

Représenté dans l'Union européenne par:

KESMAN Ltd

Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road

Maidenhead, Berkshire SL6 8BD

ROYAUME-UNI

64) Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG

Porscheplatz 1

70435 Stuttgart

ALLEMAGNE

65) Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd.

Représenté dans l'Union européenne par:

Proton Cars UK Ltd

1-3 Crowley Way

Avonmouth Bristol, BS11 9YR

ROYAUME-UNI

66) Qoros Automotive Co., Ltd

Martiusstrasse 5

80802 München

ALLEMAGNE

67) Quattro GmbH

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

68) Radical Motorsport Ltd

24 Ivatt Way

Business Park Westwood Peterborough PE3 7PG

ROYAUME-UNI

69) Renault SAS

Technopole

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

70) Renault Trucks

99 Route de Lyon TER L10 0 01

69802 Saint-Priest Cedex

FRANCE

71) Rolls-Royce Motor Cars Ltd

Petuelring 130

80788 München

Allemagne

72) Seat S.A.

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

73) Secma SAS

Rue Denfert-Rochereau

59580 Aniche

FRANCE

74) Skoda Auto A.S.

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

75) Ssangyong Motor Company

Représenté dans l'Union européenne par:

SsangYong European Parts Center B.V.

IABC 5253/5254

4B14RD Breda

PAYS-BAS

76) Suzuki Motor Corporation

Représenté dans l'Union européenne par:

Suzuki International Europe GmbH

Legal Department

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

77) Tata Motors Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Tata Motors European Technical Centre Plc.

2nd Floor International Automotive Research Centre

University of Warwick

Coventry

CV4 7AL

ROYAUME-UNI

78) Tazzari GL S.p.A.

VIA Selice Provinciale 42/E

40026 Imola

Bologna

ITALIE

79) Tesla Motors Ltd

Représenté dans l'Union européenne par:

Tesla Motors NL

7-9 Atlasstraat

5047 RG Tilburg

PAYS-BAS

80) Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

81) Vehicules Electriques Pininfarina Bollore SAS

31-32, quai De-Dion-Bouton

92800 Puteaux

FRANCE

82) Volkswagen AG

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

83) Volvo Car Corporation

VAK building

Assar Gabrielssons väg

405 31 Göteborg

SUEDE

84) Wiesmann GmbH

An der Lehmkuhle 87

48249 Dülmen

ALLEMAGNE

85) Groupement pour: BMW Group BMW

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

86) Groupement pour: Daimler AG

Mercedesstr 137/1

Zimmer 229

70546 Stuttgart

ALLEMAGNE

87) Groupement pour: Fiat Group Automobiles S.p.A.

Corso Settembrini 40

Gate 8 Building 5 Room A8N

10135 Torino

ITALIE

88) Groupement pour: Ford -Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

ALLEMAGNE

89) Groupement pour: General Motors

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

90) Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd

470 London Road Slough

Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

91) Groupement pour: Mitsubishi Motors

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

92) Pool Renault

Technopole

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

93) Suzuki Pool

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

94) Groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

ROYAUME-UNI

95) Groupement pour: Toyota -Daihatsu Group

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

96) Groupement pour: VW Group PC

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

ALLEMAGNE

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG | DMD | 444 | 169,820 | | | | 1876,43 | 183,032

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 579 | 313,688 | 318,000 | – 4,312 | – 4,312 | 1813,29 | 326,017

| AUDI AG | P12 | 650 919 | 121,881 | 138,319 | – 16,438 | – 16,438 | 1554,03 | 133,277

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P12 | 7 132 | 141,911 | 133,391 | 8,520 | 8,520 | 1446,20 | 150,909

| AUTOMOBILES CITROËN | | 587 504 | 106,856 | 129,275 | – 22,419 | – 22,419 | 1356,14 | 116,461

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 723 633 | 105,652 | 128,934 | – 23,282 | – 23,282 | 1348,68 | 115,040

| AVTOVAZ JSC | D | 1 295 | 215,429 | 201,000 | 14,429 | 14,429 | 1277,78 | 217,830

| BENTLEY MOTORS LTD | P12 | 1 952 | 288,711 | 181,440 | 107,271 | 107,151 | 2497,60 | 308,795

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 758 080 | 123,541 | 138,592 | – 15,051 | – 15,179 | 1560,00 | 133,866

| BMW M GMBH | P1 | 4 307 | 239,855 | 153,566 | 86,289 | 85,498 | 1887,67 | 253,097

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P12 | 11 | 539,000 | 161,670 | 377,330 | 377,330 | 2065,00 | 544,182

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 85 | 162,714 | | | | 662,06 | 171,776

| CECOMP S.P.A. | | 566 | 0,000 | 123,282 | – 123,282 | – 123,282 | 1225,00 | 0,000

| CHEVROLET ITALIA SPA | P5 | 746 | 112,021 | 119,423 | – 7,402 | – 7,402 | 1140,56 | 117,095

| CHRYSLER GROUP LLC | P3 | 46 131 | 183,732 | 161,282 | 22,450 | 22,398 | 2056,51 | 194,511

| CNG-TECHNIK GMBH | P4 | 85 | 19,235 | 137,855 | – 118,620 | – 118,620 | 1543,89 | 64,165

| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 289 149 | 119,365 | 122,143 | – 2,778 | – 2,779 | 1200,08 | 126,644

| DAIHATSU MOTOR CO LTD | P11 | 487 | 148,923 | 124,189 | 24,734 | 24,734 | 1244,85 | 156,561

| DAIMLER AG | P2 | 661 318 | 119,834 | 139,386 | – 19,552 | – 19,570 | 1577,38 | 136,551

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 8 | 178,000 | | | | 865,00 | 178,000

| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 424 | 125,075 | | | | 1202,23 | 134,627

| FERRARI SPA | D | 2 049 | 304,561 | 303,000 | 1,561 | 1,561 | 1722,29 | 323,199

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P3 | 646 554 | 110,620 | 119,633 | – 9,013 | – 9,026 | 1145,15 | 116,263

| FISKER AUTOMOTIVE INC | | 90 | 47,650 | 181,778 | – 134,128 | – 134,128 | 2505,00 | 49,867

| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 2 | 194,000 | 164,526 | 29,474 | 29,474 | 2127,50 | 194,000

| FORD-WERKE GMBH | P4 | 891 562 | 111,513 | 128,620 | – 17,107 | – 17,109 | 1341,80 | 121,603

| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | ND | 26 962 | 151,086 | 164,616 | – 13,530 | – 13,530 | 1564,99 | 159,492

| GENERAL MOTORS COMPANY | P5 | 2 301 | 82,392 | 149,866 | – 67,474 | – 67,474 | 1806,71 | 194,112

| GM KOREA COMPANY | P5 | 135 377 | 124,192 | 131,530 | – 7,338 | – 7,338 | 1405,47 | 135,875

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 448 | 164,583 | | | | 1180,63 | 165,531

| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD | P6 | 14 183 | 124,104 | 119,617 | 4,487 | 4,487 | 1144,79 | 125,345

| HONDA MOTOR CO LTD | P6 | 61 983 | 122,335 | 130,626 | – 8,291 | – 8,291 | 1385,70 | 133,795

| HONDA TURKIYE AS | P6 | 1 743 | 154,271 | 126,797 | 27,474 | 27,474 | 1301,92 | 155,089

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P6 | 53 052 | 134,040 | 137,886 | – 3,846 | – 3,846 | 1544,57 | 145,122

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | | 44 551 | 134,693 | 143,242 | – 8,549 | – 8,549 | 1661,77 | 146,184

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | | 220 348 | 130,549 | 132,489 | – 1,940 | – 1,940 | 1426,46 | 138,081

| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | | 72 184 | 108,201 | 114,154 | – 5,953 | – 5,953 | 1025,25 | 111,015

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | | 62 241 | 110,201 | 117,953 | – 7,752 | – 7,752 | 1108,38 | 112,343

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P10/ND | 131 530 | 164,623 | 178,025 | – 13,402 | – 13,402 | 2049,30 | 181,647

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | DMD | 23 | 140,000 | | | | 1378,48 | 143,652

| KIA MOTORS CORPORATION | | 285 334 | 117,620 | 127,633 | – 10,013 | – 10,013 | 1320,21 | 127,981

| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | | 53 230 | 131,814 | 132,382 | – 0,568 | – 0,568 | 1424,13 | 140,012

| KTM-SPORTMOTORCYCLE AG | DMD | 31 | 187,652 | | | | 896,77 | 189,290

| LADA AUTOMOBILE GMBH | DMD | 386 | 225,000 | | | | 1285,00 | 225,000

| LADA FRANCE | P8 | 13 | 179,000 | 129,452 | 49,548 | 49,548 | 1360,00 | 179,000

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | P12 | 404 | 340,558 | 144,718 | 195,840 | 195,840 | 1694,06 | 349,171

| LOTUS CARS LIMITED | D | 491 | 197,899 | 280,000 | – 82,101 | – 82,101 | 1228,42 | 207,505

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P9/ND | 98 295 | 118,793 | 123,114 | – 4,321 | – 4,321 | 1151,00 | 125,554

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 231 | 181,017 | | | | 1917,84 | 182,987

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P9/ND | 26 564 | 98,182 | 123,114 | – 24,932 | – 24,933 | 932,05 | 99,438

| MASERATI SPA | P3 | 1 356 | 266,367 | 158,264 | 108,103 | 105,464 | 1990,46 | 289,532

| MAZDA MOTOR CORPORATION | ND | 133 180 | 126,281 | 129,426 | – 3,145 | – 3,145 | 1421,75 | 134,115

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 185 | 275,920 | 285,000 | – 9,080 | – 9,080 | 1542,06 | 276,703

| MERCEDES-AMG GMBH | P2 | 1 930 | 177,115 | 147,147 | 29,968 | 28,048 | 1747,20 | 212,777

| MG MOTOR UK LIMITED | D | 488 | 147,645 | 151,600 | – 3,955 | – 3,955 | 1437,34 | 154,408

| MIA ELECTRIC SAS | | 257 | 0,000 | 108,278 | – 108,278 | – 108,278 | 896,68 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 54 367 | 89,125 | 140,783 | – 51,658 | – 51,658 | 1607,95 | 128,371

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P7 | 6 648 | 118,295 | 121,228 | – 2,933 | – 2,933 | 1180,06 | 126,313

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 9 816 | 93,898 | 110,407 | – 16,509 | – 16,509 | 943,26 | 97,292

| MORGAN MOTOR CO LTD | DMD | 426 | 168,746 | | | | 1104,34 | 189,455

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 411 671 | 115,711 | 131,240 | – 15,529 | – 15,529 | 1399,14 | 130,854

| ADAM OPEL AG | P5 | 804 072 | 122,121 | 133,249 | – 11,128 | – 11,128 | 1443,09 | 132,096

| PERODUA MANUFACTURING SDN BHD | DMD | 200 | 137,000 | | | | 1011,84 | 138,180

| DR ING HCF PORSCHE AG | P12 | 41 854 | 190,087 | 150,634 | 39,453 | 39,453 | 1823,52 | 200,960

| PERUSAHAAN OTOMOBIL NASIONAL SDN BHD | D | 3 | 157,000 | 181,000 | – 24,000 | – 24,000 | 1380,00 | 158,333

| QOROS AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 12 | 146,000 | | | | 1485,00 | 146,000

| QUATTRO GMBH | P12 | 4 282 | 234,695 | 153,137 | 81,558 | 81,558 | 1878,27 | 247,434

| RADICAL MOTOSPORT LTD | DMD | 4 | 229,000 | | | | 850,00 | 229,000

| RENAULT SAS | P8 | 793 038 | 96,384 | 124,965 | – 28,581 | – 28,583 | 1261,83 | 109,981

| RENAULT TRUCKS | DMD | 18 | 193,000 | | | | 2130,56 | 199,056

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 420 | 324,203 | 181,767 | 142,436 | 141,929 | 2504,75 | 330,490

| SEAT SA | P12 | 280 310 | 111,316 | 123,574 | – 12,258 | – 12,361 | 1231,39 | 118,771

| SECMA SAS | DMD | 39 | 131,000 | | | | 658,00 | 131,000

| SKODA AUTO AS | P12 | 480 729 | 115,924 | 125,226 | – 9,302 | – 9,332 | 1267,54 | 124,653

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 4 937 | 171,485 | 180,000 | – 8,515 | – 8,515 | 1856,76 | 182,062

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P9/ND | 21 742 | 158,668 | 123,114 | 35,554 | 35,501 | 1337,48 | 166,586

| TATA MOTORS LIMITED | P10/ND | 883 | 130,428 | 178,025 | – 47,597 | – 47,597 | 1339,85 | 140,574

| TAZZARI GL SPA | DMD | 2 | 0,000 | | | | 735,00 | 0,000

| TESLA MOTORS LTD | | 1 671 | 0,000 | 166,426 | – 166,426 | – 166,426 | 2169,07 | 0,000

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P11 | 512 761 | 102,194 | 127,386 | – 25,192 | – 25,724 | 1314,81 | 116,431

| VÉHICULES ÉLECTRIQUES PININFARINA-BOLLORÉ SAS | | 72 | 0,000 | 123,282 | – 123,282 | – 123,282 | 1225,00 | 0,000

| VOLKSWAGEN AG | P12 | 1 486 188 | 115,735 | 130,442 | – 14,707 | – 14,827 | 1381,67 | 127,279

| VOLVO CAR CORPORATION | | 203 065 | 107,012 | 145,012 | – 38,000 | – 38,000 | 1700,48 | 130,764

| WIESMANN GMBH | DMD | 37 | 281,815 | | | | 1440,81 | 286,459

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| BMW GROUP | P1 | 762 807 | 123,685 | 138,700 | – 15,015 | – 15,141 | 1562,37 | 134,648

| DAIMLER AG | P2 | 663 248 | 119,873 | 139,409 | – 19,536 | – 19,555 | 1577,88 | 136,773

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P3 | 694 041 | 111,31 | 122,477 | – 11,167 | – 11,197 | 1207,38 | 121,803

| FORD-WERKE GMBH | P4 | 891 649 | 111,492 | 128,621 | – 17,129 | – 17,130 | 1341,82 | 121,598

| GENERAL MOTORS | P5 | 942 497 | 121,937 | 133,032 | – 11,095 | – 11,095 | 1438,34 | 132,778

| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P6 | 130 961 | 126,154 | 132,324 | – 6,170 | – 6,170 | 1422,85 | 137,752

| MITSUBISHI MOTORS | P7 | 70 831 | 89,973 | 134,738 | – 44,765 | – 44,765 | 1475,67 | 123,871

| POOL RENAULT | P8 | 1 082 200 | 101,787 | 124,211 | – 22,424 | – 22,426 | 1245,33 | 114,434

| SUZUKI POOL | P9/ND | 146 601 | 115,69 | 123,114 | – 7,424 | – 7,435 | 1138,98 | 126,907

| TATA MOTORS JAGUAR CARS LAND ROVER | P10/ND | 132 413 | 164,303 | 178,025 | – 13,722 | – 13,722 | 2044,57 | 181,373

| TOYOTA -DAIHATSU GROUP | P11 | 513 248 | 102,214 | 127,384 | – 25,170 | – 25,703 | 1314,75 | 116,469

| VW GROUP PC | P12 | 2 953 781 | 116,868 | 131,039 | – 14,171 | – 14,254 | 1394,74 | 128,793

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2013.

«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2013.

«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2013 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques;

«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2013.

Colonne C:

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D:

On entend par «émissions moyennes de CO2 (75 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 75 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, deuxième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E:

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur après l'application de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D).

TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I:

On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009.