(6) Le 22 mai 2014, la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a évalué le format «Universal Business Language» version 2.1 (ci-après dénommé «UBL 2.1») sur la base des exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012; elle s'est montrée favorable à ce que ce format soit identifié pour servir de référence dans la passation des marchés publics. L'évaluation de l'UBL 2.1 a ensuite été soumise pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de l'identification de ce format.
Décision (CELEX 32014D0771) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0771)
RattachementDécision (CELEX 32014D0771)
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32014D0771)
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