Article considérant 7

(7) Mis au point par l'Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées, l'UBL 2.1 est une bibliothèque — libre de redevance — de documents commerciaux électroniques types en langage XML. Conçu pour être directement compatible avec les pratiques en vigueur dans le domaine du commerce, du droit, de l'audit et de la gestion documentaire, il est destiné à être utilisé dans un cadre commercial type tel que défini par la norme ISO 15000 (ebXML), de manière que les entreprises, indépendamment de leur taille, puissent disposer d'une infrastructure normalisée complète leur permettant de tirer parti des avantages des systèmes d'échange de données informatisé (EDI) existants,