Décision (CELEX 32014D0773) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0773)
RattachementDécision (CELEX 32014D0773)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0773)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0773)EUR-Lex →

(3) Le Royaume de Belgique, l'Irlande, la République française, la République de Malte et la République de Finlande ont introduit des demandes de dérogations, justifiées par la nécessité d'apporter des adaptations majeures à leurs systèmes statistiques nationaux afin de les mettre entièrement en conformité avec le règlement (CE) no 452/2008.

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