Décision (CELEX 32014D0782) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0782)
RattachementDécision (CELEX 32014D0782)
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014D0782)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0782)EUR-Lex →

(3) L'Union et la République de Guinée-Bissau ont négocié un nouveau protocole (ci-après dénommé «protocole») accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).