Version d'origine : acte du 10/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0789)
RattachementDécision (CELEX 32014D0789)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0789)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0789)EUR-Lex →
Le protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole additionnel sera publié avec la décision concernant sa signature.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.