(1) Conformément à la décision 2014/257/UE du Conseil, le protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole additionnel») a été signé et a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er juillet 2013, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
Décision (CELEX 32014D0789) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0789)
RattachementDécision (CELEX 32014D0789)
Versionacte d'origine du 10/11/2014 (CELEX 32014D0789)
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