Décision (CELEX 32014D0790) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0790)
RattachementDécision (CELEX 32014D0790)
Versionacte d'origine du 10/11/2014 (CELEX 32014D0790)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0790)EUR-Lex →

(5) Il convient donc que la position de l'Union au sein du comité mixte soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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