Version d'origine : acte du 07/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0794)
IntituléANNEXE — LISTE DES ARBITRES
RattachementDécision (CELEX 32014D0794)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0794)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0794)EUR-Lex →
Arbitres proposés par l'Union européenne
James BRIDGEMAN
Ursula KRIEBAUM
Alessandra LANCIOTTI
Hélène RUIZ FABRI
Jan WOUTERS
Arbitres proposés par la Corée
Byung-Chol YOON
Eun Young PARK
Young Jae CHO
Seung-Soo CHOI
Chang Hwan SHIN
Présidents
Florentino P. FELICIANO (Philippines)
Juan Antonio DORANTES (Mexique)
Christian HÄBERLI (Suisse)
Leng Sun CHAN (Malaisie)
Teresa CHENG (Chine)
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