Décision (CELEX 32014D0795) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0795)
RattachementDécision (CELEX 32014D0795)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0795)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0795)EUR-Lex →

À l'article 2, deuxième alinéa, de la décision d'exécution 2011/335/UE, la date du «31 décembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2017».

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