(2) Par lettre en date du 6 juin 2014, la Commission a informé les autres États membres de la demande introduite par la Lituanie. Par lettre en date du 12 juin 2014, la Commission a notifié à la Lituanie qu'elle disposait de toutes les données nécessaires pour étudier la demande.
Décision (CELEX 32014D0795) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0795)
RattachementDécision (CELEX 32014D0795)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0795)
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