Décision (CELEX 32014D0795) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0795)
RattachementDécision (CELEX 32014D0795)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0795)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0795)EUR-Lex →

(5) D'après les informations communiquées par la Lituanie, la prorogation de la dérogation n'aura qu'une incidence négligeable sur le montant global des recettes fiscales perçues au stade final de la consommation.

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