Version d'origine : acte du 17/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0805)
RattachementDécision (CELEX 32014D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0805)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0805)EUR-Lex →
La décision d'exécution 2014/366/UE est modifiée comme suit:
1) L'article suivant est inséré:
«Article 4 bis
La contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 pour chaque État membre est définie à l'annexe V.»
2) Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à titre d'annexe V.
Aller plus loin
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