(3) Le 5 décembre 2013, l'Espagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements intervenus dans trois entreprises relevant de la division 16 de la NACE Rév. 2 (travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie) situées dans la région de niveau NUTS II de Castille-León (ES 41), demande qu'elle a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été fournies le 25 mars 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 700 000 EUR.
Décision (CELEX 32014D0812) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0812)
RattachementDécision (CELEX 32014D0812)
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014D0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.