(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci- après dénommé «Fonds») a été créé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32014D0814) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0814)
RattachementDécision (CELEX 32014D0814)
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014D0814)
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