Décision (CELEX 32014D0815) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0815)
RattachementDécision (CELEX 32014D0815)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0815)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0815)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2014, une somme de 960 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

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