(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci après dénommé «Fonds») a été créé pour soutenir les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale visée dans le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, ainsi que pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32014D0815) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0815)
RattachementDécision (CELEX 32014D0815)
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014D0815)
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