Décision 2014/821/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/821/PESC
RattachementDécision 2014/821/PESC
Versionacte d'origine du 04/11/2014 (CELEX 32014D0821)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/821/PESCEUR-Lex →

(2) Le même jour, le Conseil a adopté la décision autorisant l'ouverture de négociations avec l'Ukraine en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne en Ukraine.

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